Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Le Guen Brigitte, opérant sous le nom commercial L'atelier du 8 Août, Entrepreneur Individuel (EI), immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 923720643 auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet : https://latelierdu8aout.fr .
Article 1. Objet et Acceptation des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations en céramique artisanale du Vendeur.
L'achat d'un produit sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 2. Caractéristiques des Produits (Spécificité Artisanale)
Les produits proposés à la vente sont des pièces en céramique fabriquées à la main de manière artisanale par le Vendeur.
Clause de nature artisanale : Chaque pièce est unique. En conséquence, le Client est expressément informé que des variations minimes de dimensions, de poids, de formes, ainsi que de légères nuances de couleurs, d'effets d'émaux, de textures ou de petites irrégularités (micro-bulles, tressaillements) peuvent exister d'une pièce à l'autre ou par rapport aux photographies présentées sur le Site. Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des vices cachés ou des défauts de conformité ; elles attestent du caractère authentique et fait main de la pièce.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
Article 3. Commande et Disponibilité
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus d'achat établi.
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Produits en stock : Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail et encaissement de l'intégralité du prix.
Article 4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent hors frais de livraison (ceux-ci sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande).
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TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
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Paiement : Le prix est exigeable en totalité dès la validation de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 5. Expédition et Livraison
Les conditions, délais et tarifs de livraison sont régis par la Politique d'Expédition et de Livraison du Site, accessible à tout moment sur le Site et que le Client accepte en validant sa commande.
Article 6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
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Exceptions : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commandes spéciales sur-mesure).
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Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
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État du produit : Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et parfaitement protégé. Compte tenu de la fragilité de la céramique, tout produit retourné brisé ou endommagé du fait d'un emballage insuffisant par le Client ne sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits par le Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 7. Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).
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Garantie de conformité : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. (Rappel : les variations inhérentes au processus de fabrication artisanale définies à l'Article 2 ne constituent pas un défaut de conformité).
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Garantie des vices cachés : Si le Client prouve un vice caché rendant la pièce impropre à son usage, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 8. Conseils d'utilisation et Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des pièces en céramique. Les conseils d'entretien et d'utilisation (utilisation du micro-ondes, lave-vaisselle, exposition au gel pour l'extérieur) sont stipulés sur les fiches produits du Site. Les dommages résultant d'un choc, d'une chute ou d'une utilisation non conforme aux règles de l'art de la céramique ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 9. Protection des Données Personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et aux règles du RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : latelierdu8aout@gmail.com.
Article 10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de tenter de résoudre amiablement le différend.
Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux français compétents.
Date de dernière mise à jour : 20/05/2026